CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS
DENTISTES DE LA HAUTE GARONNE


Le rôle du conseil départemental

L’Ordre des chirurgiens-dentistes représente un organisme privé doté de la personnalité morale et chargé par le législateur d’une mission de service public.

Il regroupe tous les chirurgiens-dentistes exerçant dans le département de la Haute Garonne quelque soit leur mode d'exercice (libéral, salariés…)

Nous veillons au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de l'art dentaire et au respect par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles posées par le Code de déontologie (intégré dans le Code de la Santé Publique).

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NOS COMPÉTENCES

Compétence administrative

Inscriptions, radiations, réception et contrôle des contrats, élections.

Organisation

Service de garde

Code de déontologie

Veille sur le terrain au respect du code de déontologie et de la santé publique (hygiène, exercice illégal)

Conciliation

Rôle de conciliation dans le cas de litiges.

Un organisme privé

L’Ordre prend des décisions et agit dans le cadre des textes qui le régissent. L’idée de confier à des professions réglementées, exerçant dans un domaine où l’intérêt général est en jeu, le soin de veiller elles-mêmes au respect d’un code de déontologie est commune à de nombreux pays où il existe des ordres ou des organismes similaires.

Adresse


9 Avenue jean Gonord
31 400 Toulouse

Téléphone

05 61 54 80 80

Email

accueil@cocd31.com

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